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Élections municipales : attention à votre responsabilité personnelle !

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Élu ou nouvellement réélu, savez-vous que votre mandat peut engager votre responsabilité personnelle ?
C'est  en principe l'administration qui est responsable des dommages causés par le fonctionnement de ses services.

Toutefois, il arrive que la responsabilité personnelle de l'élu puisse être mise en jeu. La faute personnelle a pour conséquence de rendre l'élu responsable sur son propre patrimoine.

En matière pénale, les élus sont responsables en cas de fautes d'imprudence et de négligence. Aux sanctions pénales, s'ajoute l'impact médiatique.

De même, l'élu peut être confronté à des attaques personnelles de la part de ses administrés et avoir besoin d'assistance juridique.

S'informer, se prémunir, se protéger soi-même et sa famille, cliquez ici.

Quelques exemples pouvant donner lieu à une mise en cause personnelle de l'élu :

  • Des propos diffamatoires sont tenus par l'élu à l'encontre d'un conseiller municipal au cours d'une séance du conseil municipal.
  • Un enfant est blessé mortellement par une barre transversale d'une cage de football mobile, installée dans une aire communale de jeux.
  • Suite à la demande d'un élu, la commune refuse de prendre en charge les frais de défense et le coût de sa condamnation pour des faits commis dans l'exercice de ses fonctions.

 

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